Un président intouchable, une anomalie
Editorial du "Monde" | 
| 16.12.11 | 13h25
| 16.12.11 | 13h25
Historique, le jugement du tribunal correctionnel de Paris, dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de la capitale, l'est à plus d'un titre. Pour la première fois dans l'histoire de la République, un ancien président, Jacques Chirac, est condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis.
Les attendus du jugement sont particulièrement sévères à l'égard de l'ancien maire de Paris, qualifié d'"initiateur et auteur principal des délits d'abus de confiance, détournement de fonds publics, ingérence et prise illégale d'intérêt". Ni l'ancienneté des faits, plus de quinze ans, ni son statut d'ancien président de la République, ni son état de santé ne sauraient l'exonérer : "Jacques Chirac a manqué à la probité qui pèse sur les personnes publiques chargées de la gestion des fonds ou des biens qui leur sont confiés."
Historique, le jugement l'est aussi parce que les magistrats du tribunal correctionnel de Paris ont infligé un cinglant camouflet au parquet. Le 20 septembre, les deux procureurs, sur instruction de leur hiérarchie, et donc du ministère de la justice, n'avaient pas hésité à requérir une relaxe générale, allant même jusqu'à justifier un à un les emplois fictifs incriminés. La condamnation de M. Chirac est un éloquent plaidoyer en faveur de la nécessaire indépendance de la justice.
A l'heure où de nombreuses affaires de financement occulte de partis politiques resurgissent, le jugement du 15 décembre rappelle, comme M. Chirac l'avait lui-même souhaité, que "tous les citoyens sont égaux devant la loi". La "démocratie irréprochable" que voulait incarner Nicolas Sarkozy en 2007 ne saurait s'affranchir de ce principe de base. Dans cette affaire, M. Chirac, qui se croyait sans doute encore protégé par l'immunité pénale dont il avait bénéficié pendant ses douze années à la tête de l'Etat, a cherché à sortir des mailles du filet, alors que son ancien premier ministre, Alain Juppé, s'était vu infliger, dans une affaire connexe, une peine de quatorze mois de prison avec sursis. Même le dédommagement versé à la Ville de Paris, en août 2010, ne lui aura pas permis de se glisser entre les gouttes. La justice est passée.
On peut estimer, comme l'ont fait de nombreux responsables politiques, à droite comme à gauche, que cette peine, infligée à un homme malade de 79 ans, est humainement lourde. Elle ne devrait cependant pas entacher durablement aux yeux de l'opinion la robuste popularité de l'ancien chef de l'Etat. Mais si cette condamnation symbolique est à porter au crédit de la justice et de la démocratie, elle devrait conduire les politiques, à quatre mois de l'élection présidentielle, à remettre en débat la totale immunité du président de la République.
Pendant toute la durée de son mandat, le président, au titre de l'article 67 de la Constitution, est intouchable. Garant statutaire de l'indépendance de la justice, il est inattaquable alors même que, comme n'importe quel justiciable, il peut porter plainte contre qui bon lui semble. M. Sarkozy en a usé, notamment en poursuivant Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream. Il y a là comme une anomalie. A corriger.
Article paru dans l'édition du 17.12.11
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